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2848W

Cote/Cotes extrêmes

2848W

Date

26/10/2011, 15/05/1946-09/12/1985

Importance matérielle

Nombre d'articles : 2

24 ml

Origine

Institution versante : Conseil Général du Haut-Rhin
Secteur Versant : Espace Solidarité Ste-Marie-aux-Mines / Ribeauvillé

Modalités d'entrées

Versement publié

Présentation du contenu

1 : Organisation du Service social départemental : copie de l'arrêté préfectoral n° 14/68 du 18 juillet 1968. ; 1 : Rapports d'activités, dits rapports moraux, concernant principalement la circonscription de Ribeauvillé, années 1971, 1974-1980, 1982 et 1983 (1972-1984). ; 1 : Comptes rendus des réunions des responsables des circonscriptions haut-rhinoises (collection incomplète, 1976-1985). ; 1 : Brochure présentant la circonscription médico-sociale de Ribeauvillé / Sainte-Marie-aux-Mines, après décentralisation (s.d.). ; 2 : Autres documents : Petit guide de l'assistance publié par la Préfecture du Haut-Rhin (mis à jour au 15 mai 1946), collection "Bulletin de liaison du Service Départemental d'Hygiène Sociale [SDHS] du Haut-Rhin" (mars 1950-juin 1964), deux documents relatifs au secret professionnel des assistantes sociales (1950, s.d.), statut du personnel départemental (1964, 1976), statut des assistantes sociales (1949, 1962).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Type de conservation : Intégrale

Conditions d'accès

Communicable au bout de 0 ans

Délai de communicabilité : 0 Date de communicabilité : 26/10/2011

Autre instrument de recherche

21f2103c-ec9c-472d-9d2b-c77f57765786.pdf

Notes

Ce versement contient principalement des documents antérieurs à la décentralisation.

Autres données descriptives

Date de mise en ligne : 26/10/2011