Conditions d'accès
Tous les documents ne sont pas librement communicables. Les délais de communicabilité ayant évolué et ayant été appliqués différemment suivant les périodes, nous vous conseillons de vous renseigner auprès d'un archiviste si vous souhaitez consulter un document mentionné "non communicable".
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement publié
Présentation du contenu
1 : Organisation du Service social départemental : copie de l'arrêté préfectoral n° 14/68 du 18 juillet 1968. ; 1 : Rapports d'activités, dits rapports moraux, concernant principalement la circonscription de Ribeauvillé, années 1971, 1974-1980, 1982 et 1983 (1972-1984). ; 1 : Comptes rendus des réunions des responsables des circonscriptions haut-rhinoises (collection incomplète, 1976-1985). ; 1 : Brochure présentant la circonscription médico-sociale de Ribeauvillé / Sainte-Marie-aux-Mines, après décentralisation (s.d.). ; 2 : Autres documents : Petit guide de l'assistance publié par la Préfecture du Haut-Rhin (mis à jour au 15 mai 1946), collection "Bulletin de liaison du Service Départemental d'Hygiène Sociale [SDHS] du Haut-Rhin" (mars 1950-juin 1964), deux documents relatifs au secret professionnel des assistantes sociales (1950, s.d.), statut du personnel départemental (1964, 1976), statut des assistantes sociales (1949, 1962).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Type de conservation : Intégrale
Conditions d'accès
Communicable au bout de 0 ans
Délai de communicabilité : 0 Date de communicabilité : 26/10/2011
Autre instrument de recherche
21f2103c-ec9c-472d-9d2b-c77f57765786.pdf
Notes
Ce versement contient principalement des documents antérieurs à la décentralisation.
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 26/10/2011
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.
