Conditions d'accès
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Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Présentation du contenu
: ; 1-12 : ASSEDIC DU HAUT-RHIN (Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce), vie de l'institution de l'assurance chômage. ; 1 : Statuts (1958-2001) ; Relevé des décisions du Bureau du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale (1994-2001). ; 2-7 : Procès-verbaux des réunions du Bureau du Conseil d'Administration : registre. 1959-2001. ; 8-9 : Procès-verbaux du Conseil d'Administration. 1959-2001 ; 10-12 : Contrôle de gestion : rapports et bilans. 1974-1994
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans
Délai de communicabilité : 50 Date de communicabilité : 01/01/2052
Autre instrument de recherche
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Notes
Dissolution de l'ASSEDIC du Haut-Rhin au 30/04/2001. Fusion/absorption avec l'ASSEDIC du Bas-Rhin
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 20/03/2013
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