1M Administration générale du département

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1M1-147

Cote/Cotes extrêmes

1M70-80

Date

1792-1870

Communes

Cote/Cotes extrêmes

1M76

Date

1801-1870

Présentation du contenu

Réunion des deux sections de Montmelon (1802) ; litige entre Saulcy et Glovelier à propos de la métairie de Borambez (sans date : plan) (1801-1818) ; litige entre Tavannes et Souceboz au sujet de la métairie du Brazou (1805) ; réunion des communes de Sceut et Glovelier (1806); modification des limites de Sermamagny, Offemont, Valdoie et Eloie (sans date et 1839 : 5 plans) (1828-1843) ; délimitation de Romagny et Leval (1836 : plan cadastral des deux communes) (1834-1843) ; délimitation de Froidefontaine et Brebotte (1844-1847) ; délimitation des bans de Saint-Louis, Village-Neuf et Huningue (1843-1848) ; délimitation des bans de Blotzheim et Village-Neuf (1857 : plan cadastral de Blotzheim ; 1860 : 2 plans des bans de Blotzheim et Village-Neuf) (1857-1860) ; abornement des bans de Hattstatt et Obermorschwihr (1855-1856) ; demande en érection de Schweighouse en commune distincte de Lautenbach (1860-1865) ; délimitation des bans de Brinighoffen et d'Enschingen (1863) ; partage du territoire indivis entre Hattstatt et Voegtlinshofen (1863-1866) ; partage du territoire indivis entre Hégenheim et Bourgfelden (sans date : plan) (1863-1866) ; demande en érection de la section des Huttes en commune distincte d' Orbey (1870)