Revendication par les communes riveraines de droits d'usage dans la forêt domaniale de la Hardt (avec copies d'actes du XIVe au XVIIIe siècles)

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Archives d'Alsace - Colmar

FONDS DE L'ADMINISTRATION DES EAUX ET FORETS

Cote/Cotes extrêmes

7P911-1058

DROITS DE PROPRIETE ET D'USAGE

Cote/Cotes extrêmes

7P940-972

Revendication par les communes riveraines de droits d'usage dans la forêt domaniale de la Hardt (avec copies d'actes du XIVe au XVIIIe siècles)

Cote/Cotes extrêmes

7P966

Date

1829-1851

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