Aide à la recherche

4P Contributions indirectes

Déplier tous les niveaux

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives d'Alsace - Colmar

Cote/Cotes extrêmes

4P1-94

Cote/Cotes extrêmes

4P14-31

Droits d'entrée sur les boissons : communes y assujetties (définies après recensement de la population agglomérée) et taux du tarif (suivant l'importance de la population)

Cote/Cotes extrêmes

4P21

Date

1808-1867

Présentation du contenu

Listes nominatives de recensement de la population d'Ammerschwihr en 1809, Turckheim en 1810, Habsheim en 1825, Oberhergheim et Fellering en 1827, Munster en 1832, Thann en 1836 ; pour d'autres communes n'existent que des chiffres globaux