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2955W

Cote/Cotes extrêmes

2955W

Date

18/07/2013, 01/01/1973-31/12/2002

Importance matérielle

Nombre d'articles : 42

504 ml

Origine

Institution versante : Conseil Général du Haut-Rhin
Secteur Versant : Service des Prestations d'aides Sociales Légales PA / PH

Modalités d'entrées

Versement publié

Présentation du contenu

2955W1-42 : Aide médicale, instruction des demandes par le Département jusqu'en 1999 inclus et suivi : échantillon de dossiers familiaux et individuels, patronymes Be, T et divers. 1973-2002

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Type de conservation : Intégrale

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans

Délai de communicabilité : 50 Date de communicabilité : 01/01/2053

Autres données descriptives

Date de mise en ligne : 19/07/2013