Conditions d'accès
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Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement publié
Présentation du contenu
2955W1-42 : Aide médicale, instruction des demandes par le Département jusqu'en 1999 inclus et suivi : échantillon de dossiers familiaux et individuels, patronymes Be, T et divers. 1973-2002.
Ce versement a fait l'objet d'une réévaluation en 2023. Seules les cotes suivantes ont été conservées : 2955W10 et 2955W20.
Bordereau d'élimination n°3576/2023.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Type de conservation : Intégrale
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans
Délai de communicabilité : 50 Date de communicabilité : 01/01/2053
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 19/07/2013
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