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2O Administration et comptabilité communales

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Archives d'Alsace - Colmar

Présentation du contenu

Pour la typographie, voir p.16

Cote/Cotes extrêmes

2O105-110

Mots clés lieux

Ballersdorf

Biens

Cote/Cotes extrêmes

2O106

Date

1804-1869

Présentation du contenu

- Aliénations, acquisitions 1804-1826
1823-1826: régularisation d'acquisitions de biens-fonds faites illégalement pour le compte de la commune par le maire
- Baux 1826-1869
- Adjudications: de la «kilbe» (1860-1866); de la chasse (1861-1867) 1860-1867
- Rentes foncières 1834-1851
- Etats des propriétés foncières, rentes et créances mobilières 1836,1857-1858, 1860, 1862-1863, 1865-1869
- Délimitations, abornements 1836-1862