Conditions d'accès
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Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement publié
Présentation du contenu
1-9 : Urbanisme : dossiers contentieux (permis de construire, permis de démolir, certificats d'urbanisme, déclarations de travaux,..)classés par communes (1992-1999)
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Type de conservation : Intégrale
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans
Délai de communicabilité : 75 Date de communicabilité : 01/01/2078
Autre instrument de recherche
Document_39141.pdf
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 09/12/2004
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