25J - Archives de la ville et seigneurie de Sainte-Croix-en-Plaine

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Date

Entre le 1er janvier 1000 et le 31 décembre 1700

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Haut-Rhin

Histoire de la conservation

Ce fonds d'archives était conservé jusqu'en 1927 aux Archives de la ville de Colmar.

Modalités d'entrées

VE1009 et 1145

Mots clés lieux

Registre des audiences du Tribunal

Cote/Cotes extrêmes

25J71-72

Date

1602-1627

Importance matérielle

1 registre et 5 registres