Archives depuis 1945

Déplier tous les niveaux

Conditions d'accès

Tous les documents ne sont pas librement communicables. Les délais de communicabilité ayant évolué et ayant été appliqués différemment suivant les périodes, nous vous conseillons de vous renseigner auprès d'un archiviste si vous souhaitez consulter un document mentionné "non communicable".

2752W

Cote/Cotes extrêmes

2752W

Date

17/12/2008, 01/01/1976-31/12/1988

Importance matérielle

Nombre d'articles : 4

48 ml

Origine

Institution versante : Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
Secteur Versant : Secrétariat
Status du service producteur : Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
Service Producteur : Secrétariat

Modalités d'entrées

Versement publié

Présentation du contenu

1-4 : Sommier contentieux (1976-1988).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Type de conservation : Intégrale

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans

Délai de communicabilité : 50 Date de communicabilité : 01/01/2037

Autre instrument de recherche

Document_84274.pdf

Autres données descriptives

Date de mise en ligne : 23/12/2008