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2O Administration et comptabilité communales

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Archives d'Alsace - Colmar

Présentation du contenu

Pour la typographie, voir p.16

Cote/Cotes extrêmes

2O30-36

Mots clés lieux

Ammerschwihr

Biens

Cote/Cotes extrêmes

2O31

Date

1801-1870

Présentation du contenu

- Etat des biens communaux susceptibles de revenus 1840
- Acquisitions, aliénations, échanges 1802-1867
- Partage, jouissance, baux 1801-1868
1845-1846: mise en ferme des terrains affectés à la jouissance de la société de tir, des sages-femmes, des portiers et des employés municipaux
- Adjudications: de la «kilbe» (1846-1869); de la chasse et de la pêche (1823-1867) 1823-1869
- Rentes foncières, rentes en vin et en grains 1804-1847
- Etats des propriétés foncières, rentes et créances mobilières 1840-1841,1856-1870
- Anticipations, délimitations, abornements 1803-1852