Conditions d'accès
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Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement publié
Présentation du contenu
1-2 : Urbanisme et aménagement foncier : dossiers Association Foncière Urbaine Autorisée "Lachmatten" à Bennwihr (1993-2006) et Association Foncière Urbaine Autorisée "Devant Chalmont" à Lièpvre (1991-2006) ; 3 : Autorisations d'urbanisme : demandes de permis de construire, permis de démolir, déclaration de travaux, certificat d'urbanisme sur les communes de Rodern, Illhauesern, Thannenkirch et Aubure (échantillon 10% de l'année 2005) ; 4-5 : Elections municipales 2001 : tableau du conseil municipal des communes de l'arrondissement de Ribeauvillé (2001-2007) ; 6-12 : Nationalité : dossiers de demandes de naturalisations déposées à la Sous-Préfecture de Ribeauvillé (1950-2002)
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Type de conservation : Intégrale
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans
Délai de communicabilité : 50 Date de communicabilité : 01/01/2053
Autre instrument de recherche
30e5686e-1ba8-460a-8df6-c5bf68a40a5a.pdf
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 19/12/2012
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