Conditions d'accès
Tous les documents ne sont pas librement communicables. Les délais de communicabilité ayant évolué et ayant été appliqués différemment suivant les périodes, nous vous conseillons de vous renseigner auprès d'un archiviste si vous souhaitez consulter un document mentionné "non communicable".
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement publié
Présentation du contenu
1-2 : Demandes de concours financier (prêts ou subventions) faites par des organismes ou associations auprès de la Caisse Primaire de Sécurité Sociale de Mulhouse (1953-1980). Echantillon représentatif de dossiers effectué sur un volume total de 6 mètres linéaires.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Type de conservation : Intégrale
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans
Délai de communicabilité : 50 Date de communicabilité : 01/01/2031
Autre instrument de recherche
Document_39056.pdf
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 23/06/2004
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