Bureau de l'Enregistrement de Ribeauvillé

Déplier tous les niveaux

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives d'Alsace - Colmar

Notes

Bureau fermé pendant l'invasion alliée (du 30 juin au 11 juillet 1815).

Présentation du contenu

Ce sont les registres où figurent les actes, numérotés en continu. Il y a un registre spécifique pour chaque type d'actes jusqu'en 1947 ; à partir de cette date, il n'existe plus qu'un registre unique pour tous les types d'actes. On y accède par les tables jusqu'en 1866, puis par les répertoires généraux. En l'absence de tables ou de répertoires, deux solutions : soit on dispose des registres - carnets des officiers publics et ministériels, qui renvoient au registre de formalité concerné, soit on est obligé de dépouiller les registres de formalité les uns après les autres.

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

registre

Mots clés lieux

Date

1850-1969

Présentation du contenu

Ces registres recensés les actes ayant trait aux mutations de propriétés ou d'usufruit de meubles et d'immeubles à la suite d'un décès. On y trouve le nom du déclarant, les noms, dates et lieu de décès du défunt, la nature de la succession et revenus qui en découlent, ainsi que les montants des droits d'enregistrement et de succession à acquitter. La numérotation des volumes se fait en continu et reprend à 1 lorsque le modèle d'imprimé de registre utilisé par les services de l'Enregistrement change.

Mots clés lieux

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

3Q194/35-194/69

Date

1850-1890

Présentation du contenu

Les cotes 3Q194/1 à 3Q194/34 sont manquantes

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

registre

10 mai 1865-17 janvier 1866

Cote/Cotes extrêmes

3Q194/45

Date

10 mai 1865-17 janvier 1866