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Affaires sanitaires et sociales
2370W
03/09/2004, 01/01/1980-01/01/2001
Institution versante : Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Haut-Rhin
Secteur Versant : Commission Départementale de l'Education Spéciale
Status du Service Versant : Service déconcentré de l'Etat à compétence départementale
Status du service producteur : Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Haut-Rhin
Service Producteur : Commission Départementale de l'Education Spéciale
1-6 : Dossiers individuels d'orientation et d'intégration des enfants handicapés nés en 1976-1978 en milieu scolaire et demandes d'allocation d'éducation spéciale, échantillon 1/10ème (1980-2001)
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Type de conservation : Intégrale
Communicable au bout de 120 ans
Délai de communicabilité : 120 Date de communicabilité : 01/01/2099
Autre instrument de recherche
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 07/09/2004