Cotation et paraphage par les préfets et sous-préfets, puis par les juges de paix, des registres tenus par les receveurs de la Régie des Droits Réunis puis des Contributions indirectes

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FONDS DE LA PRÉFECTURE

Cote/Cotes extrêmes

4P1-94

ORGANISATION, PERSONNEL ET COMPTABILITÉ

Cote/Cotes extrêmes

4P1-13

Cotation et paraphage par les préfets et sous-préfets, puis par les juges de paix, des registres tenus par les receveurs de la Régie des Droits Réunis puis des Contributions indirectes

Cote/Cotes extrêmes

4P2

Date

1804-1860

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