Rôles de la contribution supplémentaire établie sur les bois des communes et établissements publics pour quelques perceptions

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CONTRIBUTIONS DIRECTES

Cote/Cotes extrêmes

1Z820-877

ASSIETTE ET RÉPARTITION

Cote/Cotes extrêmes

1Z820-848

Rôles de la contribution supplémentaire établie sur les bois des communes et établissements publics pour quelques perceptions

Cote/Cotes extrêmes

1Z845

Date

1832-1833

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