Conditions d'accès
Tous les documents ne sont pas librement communicables. Les délais de communicabilité ayant évolué et ayant été appliqués différemment suivant les périodes, nous vous conseillons de vous renseigner auprès d'un archiviste si vous souhaitez consulter un document mentionné "non communicable".
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement publié
Présentation du contenu
1-14 : Rémunérations du personnel titulaire et non titulaire (auxiliaire, agent à salaire horaire ...) relevant du budget départemental, hormis les agents des services sanitaires et sociaux : récapitulatifs annuels ou biennaux détaillés des traitements et salaires (1969-1988). ; 33-34 : Rémunérations du personnel non titulaire (auxiliaire, agent à salaire horaire ...) relevant du budget départemental et chargé de l'entretien dans les services de la DDASS (Direction départementale des affaires sanitaires et sociales) : états de salaires et indemnités (1969-1973) ; bulletins de salaire (1974). ; 24-32 : Rémunérations du personnel non titulaire (auxiliaire, agent à salaire horaire ...) relevant du budget départemental, dont femmes de ménage : dossiers de liquidation mensuelle de la paie (1948-1968). A noter : dossiers conservés au minimum pendant 50 ans par mesure de sécurité. ; 35 : Rémunérations du personnel départemental non titulaire et des stagiaires de vacances affectés dans les services de l'ADES (Administration départementale de l'entraide sociale) : récapitulatifs annuels détaillés des salaires des agents d'entretien (1990, 1991) ; récapitulatifs détaillés des salaires des stagiaires de vacances (juillet à septembre 1990). ; 15-23 : Rémunérations du personnel titulaire et non titulaire (auxiliaire, agent à salaire horaire ...) relevant du budget départemental et affecté dans les services sanitaires et sociaux : récapitulatifs biennaux (annuels en 1968) détaillés des traitements et salaires (1956-1978).
Ce versement a fait l'objet d'une réévaluation en 2023. Seules les cotes suivantes ont été conservées : de 2347W1 à 2347W23, 2347W33, 2347W35. Bordereau d'élimination n° 3572/2023.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Année de révision : 2042 Type de conservation : Elimination
Conditions d'accès
Communicable au bout de 120 ans
Délai de communicabilité : 120 Date de communicabilité : 01/01/2094
Notes
Les documents contenus dans le versement 2347 W sont conservés pendant 50 ans pour les besoins de l'Administration.
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 10/05/2004
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