6U Tribunaux de commerce

Déplier tous les niveaux

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Haut-Rhin

Cote/Cotes extrêmes

6U2/1-144

Cote/Cotes extrêmes

6U2/15-78

Date

an VI-1879

Caractéristiques physiques

registre

1839

Cote/Cotes extrêmes

6U2/28

Date

1839