2O Administration et comptabilité communales

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Archives d'Alsace - Colmar

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Pour la typographie, voir p.16

Cote/Cotes extrêmes

2O1-7

Mots clés lieux

Biens

Cote/Cotes extrêmes

2O2

Date

1801-1870

Présentation du contenu

- Etat des biens communaux susceptibles de revenus 1840
- Aliénations, échanges 1810-1869
- Partage, jouissance 1801-1849
- Baux 1804-1867
- Adjudications: de la «kilbe» (1847-1863); de la chasse et de la pêche (1818-1870); des herbes et roseaux (1865); de terre (1864-1869) 1818-1870
- Rentes foncières 1834-1838
- Etats des propriétés foncières, rentes et créances mobilières 1836,1841-1844, 1854, 1860, 1862
- Anticipations, délimitations, abornements 1806-1865