2J - Fonds Fernand Heitz

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Archives départementales du Haut-Rhin

Modalités d'entrées

VE741

La collection de documents fut répartie entre les archives et les bibliothèques alsaciennespar Christian Wilsdorf à la demande de M. Robert Heitz, premier adjoint au maire de Strasbourg, frère et unique héritier du collectionneur, au bénéfice de : Archives départementales du Bas-Rhin, Archives municipales de Strasbourg, Archives départementales du Haut-Rhin, Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg, Archives départementales de Meurthe-et-Moselle, Archives municipales de Haguenau, Sélestat, Colmar et Mulhouse, Bibliothèque municipale de Colmar.

Présentation du contenu

Les documents réunis dans cette sous-série s'étendent sur une période allant de 1321 à 1962. Acquis au long des années, ils sont d'un intérêt très varié et concernent des objets très nombreux qui ne sauraient être énumérés ici dans le détail . Ce sont donc le cadre de classement essentiellement chronologique qu'on trouvera à la table des matières, et l'index alphabétique qui devront guider le chercheur. La majorité des pièces relève de l'histoire locale et de l'histoire des individus ; mais n'oublions pas que la « petite histoire » bien comprise alimente la « grande histoire », et tel registre de correspondance, falsifié d'ailleurs, d'un papetier-épicier-droguiste colmarien (2J141), unique épave, recueillie on ne sait comment par la femme de ménage de F. Heitz, d'un fonds d'archives économiques, jette un jour fort instructif sur le commerce à Colmar sous la Révolution. Cette sous-série renferme toutefois quelques ensembles qui méritent d'être signalés à l'attention particulière des érudits :

- Une collection de cartes de l'Alsace antérieures à la Révolution qui, au point de vue de la richesse, prend place immédiatement après celle de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg

- De nombreuses pièces intéressant le Conseil souverain d'Alsace, sa jurisprudence et son personnel . On signalera un recueil de résumés d'arrêts du Conseil souverain de 1745 à 1765 (2J43), un recueil de mémoires juridiques, de précis et de factums imprimés et manuscrits du XVIIIe siècle en deux volumes (2 J 45) et surtout, pour la période 1777 à 1789, une continuation inédite, infiniment précieuse, des « Ordonnances d'Alsace » publiées en 1775 (2J39)

- Des documents ayant trait aux petites villes d'Ensisheim (XVIIIe siècle) et de Wattwiller (XVIe-XV[Ile siècles)

- Les papiers, personnels pour la majeure part, de Millet de Chevers, procureur général puis premier président de la Cour d'appel de Colmar, de la période 1805-1838

- Des lettres adressées au général Rapp ou reçues par lui qui dépeignent l'homme privé

- Les papiers de l'avocat allemand Ruland, utiles pour la connaissance de l'opinion publique dans le « Reichsland » à la veille de la première guerre mondiale

- Les papiers du sénateur et avocat colmarien Paul Albert Helmer intéressant la vie politique de la période 1919 à 1929

Pour ce qui est des papiers personnels de Fernand J. Heitz, il faut signaler que nous n'en détenons qu'une très faible part ; il s'agit de ceux qu'il avait classés lui-même dans sa collection d'autographes.

Documents séparés

Aux Archives de la Ville et de l'Eurométropole de Strasbourg sous la cote "X - Collection Fernand Heitz" :

https://archives.strasbourg.eu/archive/fonds/FRAMC67482_0302_X/n:200

Aux Archives départementales du Bas-Rhin sous la cote "38J" :

http://archives.bas-rhin.fr/detail-document/FP39#

Cote/Cotes extrêmes

2J21-93

Date

1649-1789

Cote/Cotes extrêmes

2J32-45

Cote/Cotes extrêmes

2J44-45

Recueil factice de mémoires juridiques, de précis et de factums imprimés et manuscrits concernant pour la plupart des procès pendants devant le Conseil souverain

Cote/Cotes extrêmes

2J45

Date

XVIIIe siècle

Importance matérielle

3 tomes

Présentation du contenu

Tome I
19 pièces
1 - Pour les héritiers de D. Rischhoffer, conseiller au Collège des Quinze de Strasbourg, contre J.R. de Schmiedeberg et le prince de Hesse-Darmstadt, comte de Hanau, au sujet de la dîme de Dorlisheim - Sd. (après 1743) - 15 pages imprimées
2-3 - Précis dans l'instance pendante entre le prince de Hesse-Darmstadt contre le comte de Linange-Heidesheim et le prince-abbé de Murbach, au sujet du fief d'Engwiller - Sd. (après 1754) - 8 pages imprimées
4-11 - Procès entre le roi de Pologne comme électeur de Saxe et la maison de Hesse-Darmstadt, au sujet des fiefs de Lichtenberg -Sd. (vers 1750) - 8 pièces dont 3 imprimées
12 - Pour les seigneurs d'Ober-et Niederbronn contre le prince de Hesse au sujet d'un corps de bien dit « de Thann » - 1756 - 46 pages imprimées
13-14 - Procès entre Louis de Hesse-Darmstadt d'une part, Claude de Saint-Simon, évêque de Metz, les ducs de Saint-Simon et de Fleury et le marquis de Saint-Simon d'autre part, au sujet de la mouvance de la baronnie d'Ochsenstein et des fiefs de Bouxwiller et Ingwiller - Sd. (vers 1751) - 118 pages manuscrites et 36 impr.
15 - Pour Marie-Félicité de Steinkallenfels, épouse de J.- Frédéric baron de Hunoldstein, et Frédérique-Jeanne-Catherine de Steinkallenfels, épouse de Philippe-Louis de Durckheim, contre Jean-Frédéric de Steinkallenfels au sujet de la dîme et du « Dinghof » de Sessenheim - Sd. (après 1733) - 12 pages imprimées
16-19 : Procès au sujet de la succession de Wurtemberg-Montbéliard entre la veuve née de l'Espérance de feu le duc Léopold-Eberhard de Wurtemberg-Montbéliard et de ses enfants d'une part, et d'autre part le duc Eberhard-Louis de Wurtemberg-Stuttgart et enfin le comte Georges-Léopold de Sponeck - Sd. (1726) - 4 gros mémoires imprimés dont 1 en allemand

Tome II
53 pièces
1 - Fr.-René d'Ichtratzheim contre les héritiers de George Langel, de Hochfelden, au sujet d'un corps de bien audit lieu - Sd. (après 1769); 6 pages impr.
2 - Différend entre Nicolas Bass, de Rouffach, et Chrétien-Antoine Weingand, avocat, au sujet de la succession de Joseph-Antoine Knechtlin, secrétaire à la chancellerie du Conseil souverain - Sd. (après 1766); 11 pages impr.
3 - Pour le cardinal Louis-Constantin de Rohan contre Fr.-Léopold Baehr, avocat au Conseil souverain, et encore Fr.-Joseph Schneider, prévôt de Phalsbourg, au sujet des provisions de l'office de prévôt de Molsheim - Sd. (après 1767); 24 pages impr.
4 - François Rayber, bailli de Morimont, contre Lazare Brunschwig, juif de Thann, au sujet du remboursement d'une créance - Sd. (après 1746); 4 pages impr.
5 - Pour le cardinal Armand-Gaston de Rohan-Soubise contre J.-Ph. Zeh, vicaire de Bernardswiller, et encore le chapitre de la cathédrale de Strasbourg, les habitants de Bernardswiller, d'Obernai et MM. d'Angervilliers et de Gail comme co-décimateurs de Bernardswiller, au sujet de la compétence et du logement du vicaire - 1733; 11 pages impr.
6 et 11 - François-Louis Werner, de Turckheim, et consorts, intimés évincés par action hypothécaire de plusieurs immeubles acquis de Coschel Lévy, juif fugitif, contre André Kolb, de Habsheim, et consorts, et les héritiers de François-Christophe de Clebsattel et de François-Joseph de Peschery qui avaient auparavant vendu des biens au Juif - Sd. (après 1754); 2 cah. impr.
7-10 - J.-Th. Froelich, J.-D. Saltzmann, J. Haan, J. Hammerer, J.D. Bauch, J. Kursner et Fr. Kornmann, tous créanciers de Georges-Daniel Kuck, sociétaire de la « compagnie de Freistett », contre d'autres associés de ladite compagnie, Jean Gérard, Etienne Pons et le sieur Duportal - Sd. (1750-1765 environ); 4 cah. imprimés
12 - Les communautés du Val de Villé, co-participantes à la jouissance des forêts du Hochwald et de l'Ungersberg, contre les co-seigneurs de la vallée et encore le cardinal Louis-Constantin de Rohan et les abbayes d'Andlau et d'Altdorf - Sd. (175E) - 16 pages impr.
13 - Pour André Sapey contre Innocent Guaita, tous deux négociants de Strasbourg, pour non exécution d'engagement public - 1764; 19 pages impr.
14 - Pour la famille Scherb et Agnès Bernard, héritiers d'Anne-Marie Haas, de Niedermorschwihr, contre les religieux des Trois-Epis défendeurs et la fabrique de Niedermorschwihr mise en cause, pour une question d'héritage - Sd. (après 1718); 6 pages impr.
15 - Pour les héritiers de Salomé Hammerer née Greüm contre Louis-Guillaume Hammerer à propos d'une succession échue depuis 50 ans - Sd. (après 1758); 16 pages impr.
16 - Pour le prince Christian de Birkenfeld comme tuteur du comte Jean-René de Hanau, contre le comte Philippe-Louis de LinangeWesterbourg, au sujet de la ville d'Ingwiller - Sd. (XVIIe siècle); 6 pages impr.
17 - Pour le même contre Louis-Eberhard de Linange-Westerbourg et contre l'évêque de Metz et encore François d'Aubusson de La Feuillade, au sujet du fief d'Ingwiller, de la moitié du comté de Lichtenberg et de la baronnie d'Ochsenstein - 1687; 20 et 4 pages impr.
18-19 - Pour le chapitre de Saint-Léonard qui veut affranchir son enclos de la juridiction du chapitre de la cathédrale de Strasbourg - 1763; 2 cah. impr.
20-21 - Procès entre Madeleine Kopp et sa servante Catherine Strauman, de Houssen, d'une part, et les enfants du juif Hirtzel Lévy, mort sur la roue, ainsi que Moyse Lang et Menelek Levy d'autre part, à propos des dommages et intérêts qu'ils demandent pour l'erreur judiciaire dont ils ont été victimes - 1757; 2 cah. impr.
22 - Jean-Henri Dolfuss, de Mulhouse, contre sa femme Elisabeth Engelmann qui a injustement obtenu la séparation - Sd (après 1738); 35 pages impr. all.
23 - Pour Sébastien Hugler, vicaire de la collégiale de Wissembourg, pourvu officiellement du bénéfice de Walspronn contre les administrateurs de la fondation de Walspronn - Sd. (après 1755); 15 pages impr.
24 - Les frères Vultejen contre le général major de Boineburg et les barons de Bemelberg au sujet de biens à Cassel et dans sa région - Sd. (après 1718); 27 pages impr. all.
25 - Pour le prince de Hesse contre le chapitre de Neuwiller au sujet de deux maisons à Neuwiller Sd. (après 1747); 16 pages impr.
26 - Pour Barbe Feigler qui demande la séparation d'avec son mari
Jean Hummel, de Strasbourg - Sd. (vers 1754); 11 pages
27 - Pour Lucrèce d'Ichtratzheim, femme séparée de Léopold d'Oberkirch, contre François-Joseph Mackau de Hurtigheim à propos d'héritage - 1728; 20 pages impr.
28-29 - Entre les héritiers de Louis Hundt, baron de Saulenheim, et le prince Louis de Hesse-Darmstadt à propos d'une succession échue depuis 1666 - Sd. (après 1765); 2 cahiers impr.
30 - Pour le Magistrat de Kaysersberg contre l'évêque de Bâle au sujet du droit de patronage, nomination et présentation à la cure de Kaysersberg - Sd. (1764); 19 pages impr.
31 - Pour Aaron Lévy, juif de Zillisheim, appelant comme d'abus du mariage célébré entre sa femme Marie-Louise Bernheim et François-Christophe Bacher, tous deux nouveaux baptisés - Sd. (vers 1750); 59 pages impr.
32 - Pour l'église collégiale de Wissembourg contre J.M. Sepoffsky, prêtre de Spire et encore J.Fr. Wiccard, chanoine de Wissembourg, et l'évêque de Spire, au sujet de la provision des bénéfices vacants - Sd. (vers 1752); 84 et 22 pages impr.
33 - Pour le Magistrat de Wissembourg contre les héritiers de J. Schmaltz, la veuve de Michel Weiss et l'évêque de Spire, au sujet de la seigneurie du Mundat de Wissembourg - Sd. (après 1755); 19 pages impr.
34-35 - Pour le monastère de Schoenensteinbach contre Jean-Pierre-Joseph Boichot, curé de Reppe, et encore les autres décimateurs de Reppe, à propos du logement du vicaire perpétuel du village -Sd. (vers 1766); 2 cah. impr.
36-38 - Pour Marie-Salomé Beck et autres héritiers de Jean-Jacques Franz, cabaretier à Strasbourg, contre Jean-Frédéric Borst potier d'étain à Strasbourg à propos d'héritage - Sd. (1742); 3 cah. impr.
39 - Factum pour Marie-Marguerite Sommervogel veuve Gump, de Colmar, contre Léopold Wimpff, de Colmar, et Catherine Arles femme de J.G. Bitterolf, de Saverne, et Jean Haffner, à propos d'héritage - Sd. (vers 1733); 36 pages impr.
40 - Gaspard Barbault de Florimont contre les sieurs de Ferrette, seigneurs d'Auxelles, au sujet d'un échange de terre à Florimont -Sd. (après 1721); 4 pages impr.
41 - Pour l'abbaye de Pairis contre les tuteurs de Jacques Rebert et de Jean Pollenbach au sujet du renouvellement du bail d'un corps de bien à Andolsheim - Sd. (vers 1766); 11 pages impr.
42- Pour les héritiers de Mathias Sandherr, contre les sieurs Desmarès, Zurhein et Courageot, associés de la manufacture de Wesserling - Sd. (après 1766); 6 pages impr.
43-45 - Entre le chapitre de Haguenau d'une part et la communauté de Gunstett d'autre part et M. Barth, bailli de la Préfecture de Haguenau mis en cause, au sujet de la reconstruction du choeur de l'église de Gunstett - Sd. (vers 1767); 3 cah. impr.
46-47 - Entre Charles-Nicolas Roguier écuyer, d'une part, et JeanBaptiste-François-Ignace Neef, procureur général au Conseil souverain, et les autres héritiers de feu Madame Roguier née Scheppelin, pour une question d'héritage - Sd. (après 1765); 2 cah. impr.
48 - Pour Fr.-J. Dambach, de Soultz, accusé de fraude, contre le procureur-fiscal de l'évêché de Strasbourg - Sd. (vers 1761); 20 pages impr.
49-50 - Pour la communauté de Bergheim contre celles de Rorschwihr et de Rodern au sujet de la propriété des forêts situées dans le ban de Bergheim - Sd. (vers 1767); 2 cah. impr.
51 - Pour François-Joseph Fuchs, curé de Grussenheim, contre l'abbaye d'Ebersmunster à propos de la dîme - Sd. (après 1765); 18 pages impr.
52 - Pour la communauté de Courtelevant contre celle de Florimont au sujet du droit de regain - Sd. (1768); 18 pages impr.
53 - Pour la femme et la fille de Thiébaut Fessier condamné à la pendaison pour banqueroute frauduleuse, évadé, contre Louis Vomécourt, commis du sieur Launai fermier des forges de Rothau, à propos de ladite banqueroute - Sd (1767); 19 pages impr.

Tome III
43 pièces :
1 - Pour Fr.-A. Queffernme, avocat au Conseil souverain, soupçonné d'avoir dérobé une pièce de procès - Sd. (après 1764); 6 pages impr.
2 - Pour les dix tribus des bourgeois de Sélestat concernant le règlement du roi de 1764 qui ordonne de payer le logement des gens de guerre en argent - Sd. (après 1764); 27 pages impr.
3 - Pour la ville d'Oloron-Sainte-Marie contre l'évêque et le chapitre d'Oloron au sujet d'une question domaniale - Paris, 1760; 62 pages impr.
4 - Jean-Frédéric Lichtenberger, de Colmar, héritier d'André Lichtenberger, contre Anne-Marie Mappus, femme de Jean-Michel Frid, de Strasbourg, héritiers de Dorothée Goll, femme d'André Lichtenberger - Sd. (après 1730)); 8 pages impr.
5 - Pour les cordiers de Strasbourg contre les préteur royal et magistrats de la même ville, au sujet d'une nouvelle imposition - Paris, 1741; 10 pages impr.
6 - Pour Jean-Jacques Winter le Vieux et 128 bouchers de Strasbourg contre les préteur et magistrats de la même ville, au sujet du commerce du suif - Paris, 1741; 12 pages impr.
7-8 - Abraham See, juif de Bergheim accusé d'usure, contre Jacques Korum et consorts de Bergheim - Sd. (1744); 2 cah. impr.
9 - Le baron de Schauenburg, de Soultzbach, contre Jean Demay, cafetier de Colmar et encore contre Simon Lévy, juif de Wintzenheim, au sujet d'une dette - Sd. (après 1764); 14 pièces impr.
10 - L'abbaye de Lucelle contre René Karguer, administrateur des revenus de monastère de Klingenthal - 1736; 35 pages impr.
11 et 18 - Pour le Directoire de la Noblesse de Basse-Alsace, contre les préteur et magistrats de la ville de Strasbourg au sujet d'un conflit de juridiction survenu dans le règlement de la succession de François-Jacques Wurmser de Vendenheim - Sd. (après 1711); 2 cah. impr.
12 - Pour Jean-Frédéric Schnitzlein, négociant de Strasbourg et ancien commis de J.-J. Suatton, contre Jean-Jacques Durninger, marchand de la même ville, syndic des créanciers de Suatton - Sd. (après 1741); 11 pages impr.
13 - La communauté de Dossenheim contre le chapitre de Neuwiller au sujet des droits d'usage dans la forêt dite Breitschloss - Sd. (après 1731); 10 pages impr.
14 - Pour les tuteurs des enfants de feu Henri Warnhagen, avocat au Conseil souverain, contre Aaron Simon, juif de Landau, et encore contre Isaac Salomon, juif demeurant aussi à Landau créancier du défunt - Sd. (après 1738); 35 pages impr.
15 - Pour Marin Bach, prévôt de Rouffach, accusé d'avoir violé Marie-Anne Olivier - Sd. (1764); 12 pages impr.
16 - Pour Frédéric-Louis Waldner de Freundstein, contre l'hôpital de Colmar, au sujet de la dîme de Pfaffenheim - Sd. (après 1726); 19 pages impr.
17 - Le tuteur de Frédéric-Reinhard de Neuenstein contre les héritiers de Marie-Barbe de Wangen, veuve du sieur de Holtzapfel de Herxheim - Sd.; 4 pages
18 - Voir plus haut pièce 11
19 - Même mémoire que la pièce 3 du tome II
20 - Pour le comte de Hanau contre les communautés de Hatten, Rittershoffen, Ober-et Niederbetschdorf au sujet des droits seigneuriaux - Sd. (après 1718); 11 pages impr.
21 - Les neveux de feu Ernest Ludwig, bailli à Hunolstein, contre les curateurs des héritiers de Wolff-Philippe-Henri Eckbrecht de Durckheim au sujet de biens à Soetern - Sd. (après 1719); 53 pages impr. ail.
22 - Extension du jubilé célébré à Rome en 1750 au monde catholique tout entier - Porrentruy, 1751; 7 pages impr. latin.
23-24 - Le prince de Hesse contre la communauté de Neuwiller au sujet des corvées, du filage et autres droits seigneuriaux - Sd. (après 1734); 2 cah. impr.
25 - Pour J.B. Bresié, prévôt de Mutzig, et Joseph-Antoine Vurmel, greffier de la même ville, accusés de sacrilège pour avoir cru aux esprits, contre le sieur Flachs, procureur de Rosheim - Sd. (après 1747); 32 pages impr.
26-28 - Jean-Gaspard de Barbault de Florimont et son procureur fiscal contre J.P. Stouff et Elisabeth Prudon, sa femme, de Florimont accusés de vol - Sd. (après 1740); 11 pages impr.
29 - Pour Fr. M. Hermann, clerc du diocèse de Strasbourg, contre le chapitre de la cathédrale de Strasbourg et encore M. Gonzé, docteur en théologie, au sujet de la provision d'une vicairie vacante - Sd. (vers 1735); 24 pages impr.
30-32 - Recueil de lettres écrites au duc de Châtillon, grand-bailli de la Préfecture de Haguenau par Jean-Philippe-Antoine de Cointoux, préteur royal de Haguenau contenant des explications sur un mémoire du sieur Hatsel, lieutenant du grand bailli, à propos du droit de ce dernier à nommer des officiers - 1740-1742; 3 cah. impr. français-an.
33-34 - La duchesse régente de Deux-Ponts contre les héritiers de Nicolas Herff, Jacques Hoser et Abraham Miville, bourgeois de Strasbourg accusés d'usure - Sd. (après 1737); 2 cah, impr.
35 - Pour Louis-Philippe d'Auneau de Visé, prévôt de Saint-Pierre-leJeune de Strasbourg, contre le chapitre de la même église, au sujet de l'investiture des maisons des chanoines - Strasbourg, 1726; 12 pages impr.
36 - Pour François-Antoine Wilhelm, procureur au Conseil souverain qui demande paiement de ses services au monastère d'Unterlinden de Colmar - Sd (après 1741); 8 pages impr.
37 - Pour Marie-Françoise-Josèphe de Flachslanden née de ReinachHirtzbach, contre les sieurs de Boeckel, de Streitt et consorts, au sujet de la succession d'Eléonore de Flachslanden, veuve d'un sieur de Boeckel - Sd. (après 1739); 16 pages impr.
38-39 - Observations du sieur de Charlière, receveur général des Domaines d'Alsace, à propos de sa contestation avec le sieur Dumont - Sd. (après 1733); 2 cah. impr.
40-43 - Mémoires pour le Magistrat de Haguenau, demandeur en cassation d'un arrêt du Conseil souverain qui avait lui-même cassé les condamnations portées par le Magistrat contre les voleurs -Sd. (vers 1757); 4 gros cahiers