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1478W - Cabinet du préfet - Justice

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1478W - Cabinet du préfet - Justice

Cote/Cotes extrêmes

1478W1-17

Date

1945-1981

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Haut-Rhin

Importance matérielle

2.04 ml 17 boîtes

Origine

Préfecture du Haut-Rhin / Cabinet du Préfet

Modalités d'entrées

Versement en date du 08/06/1988

Présentation du contenu

Dossiers portant sur l'organisation de la justice dans le département : constitution de listes de jurés, gestion des tribunaux et des notariats, aide judiciaire, association nationale de avocats, maison d'arrêts, recherches des crimes de guerre à Oradour, avortement, tribunaux pour enfants, éducation surveillée. Les dossiers contiennent de la correspondance, des rapports, des articles de presse, des listes. Certains peuvent contenir des notes RG.  

Conditions d'accès

Communicable au bout de 100 ans à partir de 1981 (Soit en 2082)

Autre instrument de recherche

1478W.pdf

Mots clés matières

affaire civile, établissement penitentiaire, justice pénale, justice, aide judiciaire, discipline pénitentiaire, condition pénitentiaire, auxiliaire de justice, avocat, greffier, juge, crime de guerre, population pénitentiaire, médecine pénitentiaire, déporté, éducation surveillée, épuration, expert, huissier de justice, notaire, protection judiciaire de la jeunesse, interruption volontaire de grossesse, juridiction, occupation étrangère, organisation judiciaire, peine, publicité foncière, Livre foncier