Relevé des contributions communales extraordinaires perçues depuis le 20 juin 1815 (en exécution de la circulaire préfectorale du 20 avril 1816)

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AFFAIRES MILITAIRES

Cote/Cotes extrêmes

1Z1010-1284

OCCUPATION DE LA FRANCE PAR LES ARMÉES ENNEMIES ET LIQUIDATION DES CHARGES DE GUERRE DE 1813-1815

Cote/Cotes extrêmes

1Z1201-1284

Liquidation des charges de guerre de 1813-1815

Cote/Cotes extrêmes

1Z1242-1258

Documents en relation

Les réquisitions des Cent Jours sont classées en 1 Z 1071-1072 et 1076 . Voir aussi 1 Z 1221 et 1223 . Secours aux victimes de la guerre : voir 1 Z 877 et 1515-1519 . Voir aussi 1 Z 859 (remise de contributions aux victimes de la guerre).

Relevé des contributions communales extraordinaires perçues depuis le 20 juin 1815 (en exécution de la circulaire préfectorale du 20 avril 1816)

Cote/Cotes extrêmes

1Z1248

Date

1816