Déclarations de créanciers ou de leurs cessionnaires par lesquelles ils demandent le paiement de leurs créances (déclarations faites en exécution de la loi de finances du 17 août 1822)

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8R Occupation de la France par les armées ennemies

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8R Occupation de la France par les armées ennemies

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Archives d'Alsace - Colmar

LIQUIDATION ET REMBOURSEMENT DES CHARGES DE GUERRE DE 1813, 1814 ET 1815

Cote/Cotes extrêmes

8R56-1171

Paiement des créanciers

Cote/Cotes extrêmes

8R1122-1158

Documents en relation

Voir aussi 8 R 169, 470 et 547-549. Les charges de guerre locales des 1e et 2e invasions ont fait l'objet d'un nivellement entre les contribuables : voir 8 R 397 (pour la 1e invasion) et 8 R 553-555 et 1048-1121 (pour la 2e invasion).

Déclarations de créanciers ou de leurs cessionnaires par lesquelles ils demandent le paiement de leurs créances (déclarations faites en exécution de la loi de finances du 17 août 1822)

Cote/Cotes extrêmes

8R1137

Date

1823