Aide à la recherche

2976W - Tribunal d'Instance de Colmar - Immatriculation au registre du commerce et des sociétés.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2976W1-100

Date

1958-1992

Importance matérielle

12 ml 100 boîtes

Origine

Tribunal d'Instance de Colmar / Registre du commerce et des sociétés

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 08/11/2013

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1992 (Soit en 2066)

Autre instrument de recherche

Instrument de recherche

Voir l'inventaire

Mots clés matières

commerce, société commerciale

Cote/Cotes extrêmes

2976W/70-100

Date

1954-1992

Description physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1992

Personnes morales, sociétés civiles immobilières : dossiers individuels D.

Cote/Cotes extrêmes

2976W/100

Date

1972-1992

Description physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1992