Conditions d'accès
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Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement publié
Présentation du contenu
1-272 : Réfractaires : dossiers de demande d'attribution du titre de réfractaire, guerre 1939-1945. (Lois n° 50-1027 du 22/08/1950 et 57-134 du 08/02/1957). (1957-1985).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Type de conservation : Intégrale
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans
Délai de communicabilité : 50 Date de communicabilité : 01/01/2036
Autre instrument de recherche
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Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 11/10/2011
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