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Archives depuis 1945
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Affaires militaires, Anciens Combattants
1416W
15/04/1986, 01/01/1957-31/12/1985
Institution versante : Direction Départementales du Haut-Rhin de l'Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre
Secteur Versant : Service Réfractaires
Status du service producteur : Direction Départementales du Haut-Rhin de l'Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre
Service Producteur : Service Réfractaires
1-272 : Réfractaires : dossiers de demande d'attribution du titre de réfractaire, guerre 1939-1945. (Lois n° 50-1027 du 22/08/1950 et 57-134 du 08/02/1957). (1957-1985).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Type de conservation : Intégrale
Communicable au bout de 50 ans
Délai de communicabilité : 50 Date de communicabilité : 01/01/2036
Autre instrument de recherche
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Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 11/10/2011