1Z Fonds de la sous-préfecture d'Altkirch-Mulhouse

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Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Haut-Rhin

Cote/Cotes extrêmes

1Z1285-1340

Canal du Rhône au Rhin: alimentation en eau, indemnisation d'usiniers et de meuniers pour pertes d'eau, indemnisation des propriétaires des terrains occupés par la rigole de la Largue

Cote/Cotes extrêmes

1Z1316

Date

1829-1870