Tribunaux de paix et de simple police: répertoire

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Archives départementales du Haut-Rhin

JUSTICE DE PAIX DU CANTON DE SOULTZ

Cote/Cotes extrêmes

4U31/1-14

Biographie ou Histoire

Jusqu'en prairial de l'an X, le siège de cette justice de paix était fixé dans la commune d'Issenheim.

Tribunaux de paix et de simple police: répertoire

Cote/Cotes extrêmes

4U31/14

Date

an V-1814, 1817; 1823-1825

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