Bureau de l'Enregistrement de Cernay

Déplier tous les niveaux

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives d'Alsace - Colmar

Présentation du contenu

Ce sont les registres où figurent les actes, numérotés en continu. Il y a un registre spécifique pour chaque type d'actes jusqu'en 1947 ; à partir de cette date, il n'existe plus qu'un registre unique pour tous les types d'actes. On y accède par les tables jusqu'en 1866, puis par les répertoires généraux. En l'absence de tables ou de répertoires, deux solutions : soit on dispose des registres-carnets des officiers publics et ministériels, qui renvoient au registre de formalité concerné, soit on est obligé de dépouiller les registres de formalité les uns après les autres.

Cote/Cotes extrêmes

3Q32/21-3Q32/55

Date

1850-1890

Présentation du contenu

Ces registres recensent les actes ayant trait aux mutations de propriétés ou d'usufruit de meubles et d'immeubles à la suite d'un décès. On y trouve le nom du déclarant, les noms, dates et lieu de décès du défunt, la nature de la succession et revenus qui en découlent, ainsi que les montants des droits d'enregistrement et de succession à acquitter. La numérotation des volumes se fait en continu et reprend à 1 lorsque le modèle d'imprimé de registre utilisé par les services de l'Enregistrement change.  Il arrive que les deux modèles aient été utilisés en parallèle pendant quelques mois, ce qui explique des chevauchements de dates entre le dernier volume d'un modèle utilisé et le premier du modèle qui lui a succédé. Cependant, ces chevauchements n'excèdent jamais une année.

Les volumes 3Q32/1 à 3Q32/20 sont manquants.     

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

Registre

Mots clés lieux

Mots clés typologiques

14 décembre 1869-16 mai 1871

Cote/Cotes extrêmes

 3Q32/36

Date

14 décembre 1869-16 mai 1871