Secours accordé par ordonnance royale du 20 septembre 1816 aux communes ayant eu le plus à souffrir pendant la 2e invasion: répartition, paiement (instructions, correspondance générale, états de répartition entre les communes)

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8R Occupation de la France par les armées ennemies

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8R Occupation de la France par les armées ennemies

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Archives d'Alsace - Colmar

LIQUIDATION ET REMBOURSEMENT DES CHARGES DE GUERRE DE 1813, 1814 ET 1815

Cote/Cotes extrêmes

8R56-1171

Secours aux victimes des invasions

Cote/Cotes extrêmes

8R1159-1171

Secours accordé par ordonnance royale du 20 septembre 1816 aux communes ayant eu le plus à souffrir pendant la 2e invasion: répartition, paiement (instructions, correspondance générale, états de répartition entre les communes)

Cote/Cotes extrêmes

8R1162

Date

1816-1817

Biographie ou Histoire

11 millions en tout, dont 820 000 F pour le Haut-Rhin, réduits à 784 000 F en octobre 1816 (la différence de 36 000 F a été affectée aux cantons de Montbéliard et Audincourt rattachés au Doubs depuis janvier 1816).