2O Administration et comptabilité communales

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Archives d'Alsace - Colmar

Présentation du contenu

Pour la typographie, voir p.16

Cote/Cotes extrêmes

2O299-303

Mots clés lieux

Biens

Cote/Cotes extrêmes

2O300

Date

1829-1869

Présentation du contenu

- Acquisitions, Aliénations, échanges 1834-1860
- Partage, jouissance 1848-1868
- Baux1829-1868
- Partage de la forêt communale de Bouxwiller entre les communes de Bouxwiller et de Ferrette 1867
- Etats des propriétés foncières, rentes et créances mobilières 1860-1863, 1866-1869