Conditions d'accès
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Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement publié
Présentation du contenu
7-16 : SEREMINE (1984-2003) ; 18-19 : S.A.P.R.I.M. (Sablage, Application de Revêtement Industriel et Métallisation (1989-2000) ; 20 : S.O.D.I.V. (Société de Diversification du Bassin Potassique) (1985-2000) ; 21 : ANNA COMPOST (1995-2002) ; 22-23 : A.C.R.R. (Ateliers de Construction et de Réparation de Richwiller) (1993-2002) ; 24 : ALIPHOS (1996) ; 25 : COCENTALL - Ateliers de Carspach (1983-2000) ; 26 : STOCAMINE (1991-2002) ; 27 : Divers filiales (1985-2003) ; 1-27 : FILIALES MDPA ; 1-6 : DELTA ENTREPRISES S.A. (1996-2002) ; 28-40 : Dossiers divers traités par le Service Juridique (1937-2003) ; 17 : AMPLITEC S.A. (1992-2001)A.G.I. (Alsacienne de Gestion et d'Informatique) (1984-1998)
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Type de conservation : Intégrale
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans
Délai de communicabilité : 75 Date de communicabilité : 01/01/2079
Autre instrument de recherche
Document_39345.pdf
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 13/12/2005
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