Incendies causés par le chemin de fer: fixation du montant des indemnités à verser aux communes par la Compagnie des Chemins de Fer de l'Est

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Cote/Cotes extrêmes

7P210-867

Présentation du contenu

On entend par établissements publics les hospices et fabriques d'églises

Défrichements, incendies

Cote/Cotes extrêmes

7P674-688

Incendies causés par le chemin de fer: fixation du montant des indemnités à verser aux communes par la Compagnie des Chemins de Fer de l'Est

Cote/Cotes extrêmes

7P687

Date

1863-1870

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