Conditions d'accès
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Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement publié
Présentation du contenu
1-12 : Chrono des notes et correspondances du Service Etudes et Travaux Publics. 1981-1994.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Type de conservation : Intégrale
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans
Délai de communicabilité : 25 Date de communicabilité : 01/07/2020
Autre instrument de recherche
Document_40137.pdf
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 28/12/2007
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