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FONDS DE LA PRÉFECTURE

Cote/Cotes extrêmes

1R1-797

RECRUTEMENT PÉRIODE DU CONSULAT ET DE L'EMPIRE

Cote/Cotes extrêmes

1R23-69

Législation, réglementation, instructions ministérielles et préfectorales

Cote/Cotes extrêmes

1R23-25

Date

1800-1815

1800-1803

Cote/Cotes extrêmes

1R23

Date

1800-1803

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