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2202W - Cabinet du préfet - Arrêtés préfectoraux

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2202W - Cabinet du préfet - Arrêtés préfectoraux

Cote/Cotes extrêmes

2202W1-8

Date

1997

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Haut-Rhin

Importance matérielle

0.96 ml 8 boîtes

Origine

Préfecture du Haut-Rhin / Cabinet du préfet / Bureau de l'organisation administrative

Modalités d'entrées

Versement en date du 08/10/2002

Présentation du contenu

Arrêtés préfectoraux pris sous le timbre de la préfecture du Haut-Rhin pour tous les services.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1997 (Soit en 2048)

Autre instrument de recherche

2202W.pdf