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1326W - Cabinet du préfet - Arrêtés préfectoraux

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1326W - Cabinet du préfet - Arrêtés préfectoraux

Cote/Cotes extrêmes

1326W1-6

Date

1980-1982

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Haut-Rhin

Importance matérielle

0.72 ml 6 boîtes

Origine

Préfecture du Haut-Rhin / Cabinet du préfet / Service de presse

Modalités d'entrées

Versement en date du 02/07/1984

Présentation du contenu

Arrêtés préfectoraux pris sous le timbre de la préfecture du Haut-Rhin pour tous les services.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1982 (Soit en 2033)

Autre instrument de recherche

1326W.pdf