Mains-levées de saisies-arrêts ou oppositions sur des sommes dues par l'Etat

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Cote/Cotes extrêmes

1P560-628

Mains-levées de saisies-arrêts ou oppositions sur des sommes dues par l'Etat

Cote/Cotes extrêmes

1P628

Date

1866-1870

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