1P Trésor public et comptabilité générale

Déplier tous les niveaux

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives d'Alsace - Colmar

Cote/Cotes extrêmes

1P560-628

Mains-levées de saisies-arrêts ou oppositions sur des sommes dues par l'Etat

Cote/Cotes extrêmes

1P628

Date

1866-1870