Servitudes exercées sur le domaine militaire: instructions ministérielles, actions en suppression

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TERRAINS ET BÂTIMENTS MILITAIRES, ZONES DE SERVITUDE

Cote/Cotes extrêmes

2R10-35

Servitudes exercées sur le domaine militaire: instructions ministérielles, actions en suppression

Cote/Cotes extrêmes

2R16

Date

1833-1864

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