Conditions d'accès
Tous les documents ne sont pas librement communicables. Les délais de communicabilité ayant évolué et ayant été appliqués différemment suivant les périodes, nous vous conseillons de vous renseigner auprès d'un archiviste si vous souhaitez consulter un document mentionné "non communicable".
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement publié
Présentation du contenu
1-10 : Conseil général.- Collection chronologique des extraits des procès-verbaux des délibérations (24 mars 1982-22 décembre 1992). ; 11-30 : Bureau du conseil général.- Collection chronologique des extraits des délibérations (23 avril 1982-12 mars 1992). ; 31-38 : Commission permanente du conseil général.- Collection chronologique des extraits des délibérations, contient aussi six rapports retirés de l'ordre du jour (5 mai 1992-30 novembre 1994).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Type de conservation : Intégrale
Conditions d'accès
Communicable au bout de 30 ans
Délai de communicabilité : 30 Date de communicabilité : 01/01/2025
Autre instrument de recherche
Document_39042.pdf
Notes
Le versement 2187 W contient des documents qui sont conservés à titre définitif conformément aux instructions figurant dans le Tableau de gestion des archives du Service de l'Assemblée et des Elus, 4 février 2003, p. 2. Pour toutes recherches de délibérations, nous conseillons aux lecteurs de consulter en priorité les fascicules suivants, avec tables, classés dans le fonds de la bibliothèque des Archives départementales : "Conseil général du Haut-Rhin, séances publiques" (cote : P 247/1), "Département du Haut-Rhin, bureau, puis commission permanente du conseil général" (cote : P 247/3).
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 01/06/2004
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