1848-1863

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7S Service hydraulique, syndicats

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Archives d'Alsace - Colmar

BASSIN DE LA DOLLER

Cote/Cotes extrêmes

7S491-518

Fonds de la Préfecture

Cote/Cotes extrêmes

7S491-506

Règlements d'eau, salubrité des eaux, gardes des eaux des usiniers (plans)

Cote/Cotes extrêmes

7S491-493

Date

1800-1870

Présentation du contenu

Contient entre autres: Partage des eaux entre l'agriculture et l'industrie, partage des eaux entre le cours principal de la Doller et ses affluents.

1848-1863

Cote/Cotes extrêmes

7S492

Date

1848-1863

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