Bureau de l'Enregistrement de Ferrette

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Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives d'Alsace - Colmar

Notes

La dénomination allemande de Ferrette est Pfirt.

Présentation du contenu

Ce sont les registres où figurent les actes, numérotés en continu. Il y a un registre spécifique pour chaque type d'actes jusqu'en 1947 ; à partir de cette date, il n'existe plus qu'un registre unique pour tous les types d'actes. On y accède par les tables jusqu'en 1866, puis par les répertoires généraux. En l'absence de tables ou de répertoires, deux solutions : soit on dispose des registres-carnets des officiers publics et ministériels, qui renvoient au registre de formalité concerné, soit on est obligé de dépouiller les registres de formalité les uns après les autres.

Mots clés lieux

Date

1849-1957

Présentation du contenu

Ces registres recensent les actes ayant trait aux mutations de propriétés ou d'usufruit de meubles et d'immeubles à la suite d'un décès. On y trouve le nom du déclarant, les noms, dates et lieu de décès du défunt, la nature de la succession et revenus qui en découlent, ainsi que les montants des droits d'enregistrement et de succession à acquitter.
La numérotation des volumes se fait en continu et reprend à 1 lorsque le modèle d'imprimé de registre utilisé par les services de l'Enregistrement change.  Il arrive que les deux modèles aient été utilisés en parallèle pendant quelques mois, ce qui explique des chevauchements de dates entre le dernier volume d'un modèle utilisé et le premier du modèle qui lui a succédé. Cependant, ces chevauchements n'excèdent jamais une année.

Mots clés lieux

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

3162W/1-5

Date

1945-1957

Vol. 162-Vol. 163

Cote/Cotes extrêmes

3162W/4

Date

1953-1954

Présentation du contenu

Vol. 162, n° 1-119 (03/01/1953 au 30/12/1953).
Vol. 163, n° 1-149 (04/01/1954 au 28/12/1954).