Sommier des droits et produits à recouvrer n°1 (produits de l'enregistrement ; produits du timbre, produits de l'impôt sur les opérations de baux, produits de la taxe sur le revenu des valeurs mobilières et les revenus de certaines collectivités et amendes concernant ces produits, recouvrements de frais de justice, recouvrement de frais de poursuites et d'instances)

Bureau de l'Enregistrement de Guebwiller

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives d'Alsace - Colmar

Sommiers

Présentation du contenu

Les sommiers sont des documents de travail internes intermédiaires, servant à recenser les droits et articles à faire payer ou à surveiller. Ils ont été rarement conservés au-delà de leur période d'utilisation et sont donc très rares dans les fonds d'archives. Il existe différentes catégories de sommiers selon le type d'opération comptable concernée (ex. : sommier des droits constatés pour les droits à la charge du redevable, ainsi que les amendes ; sommier d'échéance pour le recensement des locations verbales de biens immeubles, etc.). Leur principal intérêt réside dans la présence d'une table alphabétique qui constitue une piste de recherche alternative en cas de déficit des instruments de recherche traditionnels.

Mots clés lieux

Guebwiller

Mots clés typologiques

Sommier

Sommier des droits et produits à recouvrer n°1 (produits de l'enregistrement ; produits du timbre, produits de l'impôt sur les opérations de baux, produits de la taxe sur le revenu des valeurs mobilières et les revenus de certaines collectivités et amendes concernant ces produits, recouvrements de frais de justice, recouvrement de frais de poursuites et d'instances)

Cote/Cotes extrêmes

2981W79

Date

(1955-1962)

Présentation du contenu

1955-1957
1957-1962