Contestations entre le domaine et les communes de Balgau, Bretagne, Bris-Iach, Buhl, Fessenheim, Fortschwihr, Hettenschlag et Weckolsheim, Montreux-Jeune, Neuwiller, Rustenhart, Saint-Ulrich, Zimmerbach au sujet de la propriété de forêts, répression des usurpations du domaine forestier de l'Etat

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7P Eaux et forêts

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Archives d'Alsace - Colmar

Cote/Cotes extrêmes

7P1-910

Cote/Cotes extrêmes

7P52-209

Cote/Cotes extrêmes

7P52-139

Cote/Cotes extrêmes

7P65

Date

1801-1861

Présentation du contenu

procès-verbal de délimitation de la forêt dite Hinterhaag au ban de Saint-Ulrich : 1843

Documents en relation

Voir aussi 7P84, 7P138 et 7P140-165 (les délimitations partielles ont souvent lieu à la suite de contestations de limites)