Biens

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2O Administration et comptabilité communales

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Archives d'Alsace - Colmar

Présentation du contenu

Pour la typographie, voir p.16

RUSTENHART

Cote/Cotes extrêmes

2O1734-1739

Mots clés lieux

Rustenhart

Biens

Cote/Cotes extrêmes

2O1735

Date

1808-1869

Présentation du contenu

- Aliénations 1808-1863
- Partage, jouissance 1828-1859
1859: rôle de répartition de la taxe sur la jouissance des biens communaux
- Rentes foncières 1834-1836
- Etats des propriétés foncières, rentes et créances mobilières 1844, 1860, 1862-1863, 1865-1866, 1869
- Abornement 1835-1836

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