Ordonnances royales d'août et septembre 1816 contenant les nouvelles éditions du Code civil, du Code de procédure civile, du Code de commerce, du Code d'instruction criminelle et du Code pénal

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1K Bulletin des lois et Moniteur des communes

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Cote/Cotes extrêmes

1K1-270

Date

1800-1870

Bulletin des lois

Cote/Cotes extrêmes

1K9-242

Date

1800-1870

Caractéristiques physiques

Registre

Présentation du contenu

Chaque volume renferme une table chronologique des lois et actes du gouvernement et une table des matières. La plupart des Bulletins renferment quelques actes antérieurs aux dates indiquées.

Ordonnances royales d'août et septembre 1816 contenant les nouvelles éditions du Code civil, du Code de procédure civile, du Code de commerce, du Code d'instruction criminelle et du Code pénal

Cote/Cotes extrêmes

1K45

Date

Août 1816-septembre 1816