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Archives depuis 1945
Tous les documents ne sont pas librement communicables. Les délais de communicabilité ayant évolué et ayant été appliqués différemment suivant les périodes, nous vous conseillons de vous renseigner auprès d'un archiviste si vous souhaitez consulter un document mentionné "non communicable".
Préfecture et sous-préfectures
2390W
07/12/2004, 01/01/1986-31/12/2002
1-24 : Urbanisme et environnement: dossiers de procédure d'enquête d'utilité publique et d'expropriation, servitudes de canalisation (1986-2004)
Communicable au bout de 75 ans
Délai de communicabilité : 75 Date de communicabilité : 01/01/2078
Autre instrument de recherche
cb2cbfcf-aa91-4131-a1c6-d75bb8837a61.pdf
Les documents liés à l'enquête d'utilité publique (registre d'enquête, dossier de l'enquête, rapports et conclusions du commissaire-enquête, arrêtés préfectoraux sont librement consultables. Les dossiers contentieux contenant des documents judiciaires (Tribunal Administratif ou Conseil d'Etat) sont consultables après 75 ans.
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 14/12/2004