Etats des documents délivrés à des commissaires rénovateurs de rentes domaniales, à des porteurs de transferts de rentes et à divers particuliers et établissements publics entre 1791 et 1819 et qui n'ont pas encore réintégré les archives (2 fascicules)

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Cote/Cotes extrêmes

3T4-103

Etats des documents délivrés à des commissaires rénovateurs de rentes domaniales, à des porteurs de transferts de rentes et à divers particuliers et établissements publics entre 1791 et 1819 et qui n'ont pas encore réintégré les archives (2 fascicules)

Cote/Cotes extrêmes

3T102

Date

1819

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