Conditions d'accès
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Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement publié
Présentation du contenu
1-14 : Carnet d'enregistrement des matrices individuelles (n°1563). 1997-2002. ; 15 : Comptabilité des rôles : états 1901 et 1913 année 1996, états 1913 années 1993 à 1995, état 1901 année 1987. 1987-1996. ; 16-27 : Comptabilité des rôles (états 1901 et 1913). 1997-2008. ; 28-29 : Etat taux d'imposition et tarifs (n° 1387FB/FNB 1387TH/TP). 1997-2008. ; 30 : Etats n° 1261 4ème partie (taxe professionnelle). 1986-1987 ; Etats n° 1386 . 1993-1996, 1998-2003 ; Etat n° 1266 AL. 1993 ; Matrice supplémentaire de taxe professionnelle (n° 1107TP) 2000 ; 31 : Redevance des mines : matrices et états annexes (n° 1121, 1122), état du montant des rôles (n° 1403), états de répartition (n°1404, 1405). 1987-1991, 1999-2007. ; 32 : Subventions d'exonération de taxes foncières (état n° 1395) et Dotation Globale de Fonctionnement (état n° 1396). 1999-2008.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Type de conservation : Intégrale
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans
Délai de communicabilité : 50 Date de communicabilité : 01/01/2060
Autre instrument de recherche
c5f69b55-b116-4e7d-9106-627a3c0d12de.pdf
Notes
Le Service Fiscalité Directe Locale (SFDL) est constitué dans le Haut-Rhin fin 2009 par la fusion du Pôle FDL de la Trésorerie Générale et du SDFDL (ex-CDA Centre départemental d'Assiette) de la Direction des Services fiscaux.
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 19/04/2012
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