Conditions d'accès
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Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement publié
Présentation du contenu
1 : Secours accordés par le conseil général du Haut-Rhin aux enfants de mineurs décédés lors ou des suites d'accidents miniers ainsi qu'aux enfants d'un sapeur-pompier volontaire mort en service commandé. 1963-1982
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Type de conservation : Intégrale
Conditions d'accès
Communicable au bout de 60 ans
Délai de communicabilité : 60 Date de communicabilité : 01/01/2043
Autre instrument de recherche
Document_39879.pdf
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 15/11/2006
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